Constructeur de Maisons Individuelles en Maine et Loire

                 depuis 1995

Tableau récapitulatif des prêts & aides aux personnes physiques

dans le neuf

(mise à jour du 15 septembre 2009)

Prêts réglementés

* Voir notre page "Actualité / Pass Foncier"

Aide des collectivités locales en Maine et Loire

Aides Fiscales

Prêt à 0 %

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt accordé aux ménages à revenus modestes.

Le prêt à taux zéro est accordé par les banques aux ménages sous condition de ressources et qui accèdent pour la première fois à la propriété.

En 2009, le montant du PTZ a été doublé pour l'achat d'un logement neuf et il pourra représenter jusqu'à 30% du prix du logement acheté, contre 20% actuellement.

Le montant du PTZ est fonction de la localisation géographique du bien financé et du nombre de personnes composant le ménage. Une personne seule qui pouvait bénéficier d'un prêt à taux zéro de 16 000 euros par exemple, pourra emprunter 32 000 euros. Ce qui permettra de financer une partie plus importante du bien immobilier sans intérêt.

Prêt conventionné (PC)

Le prêt conventionné (PC) peut être accordé par toutes les banques ou établissements financiers ayant passé une convention avec l'Etat. Il s'agit d'un prêt à taux plafonné en fonction de la durée d'emprunt, et accordé sans condition de ressources. Son principal avantage est qu'il donne droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).

Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) est un prêt aidé intéressant pour les emprunteurs car il ouvre droit, sous certaines conditions, à l'Aide Personnalisée au Logement (APL). De plus, il est éligible au bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage. Pour en profiter, il faut respecter un plafond de ressources et que le projet entre dans des catégories bien définies.

Prêt 1% Logement

Le prêt 1% est accordé sans condition de ressources aux salariés travaillant dans une entreprise privée d'au moins 10 salariés, celle-ci contribuant à l'effort de construction 1% logement. L'attribution d'un prêt est un droit accordé aux employés, mais ce n'est pas une obligation pour l'entreprise de la distribuer à chaque salarié qui en fait la demande. Elle peut moduler l'octroi de ces prêts en fonction des diverses demandes, notamment en fonction des charges de famille des demandeurs. Pour ceux qui réussissent à décrocher, ce prêt, l'intérêt est indéniable puisque son champ d'application est large et que son taux oscille entre 1 et 2 %. Ce prêt permet de financer l'acquisition et l'aménagement d'un terrain pour faire construire une résidence principale, la construction d'une maison individuelle, l'achat d'un appartement neuf.

Prêt Locatif Social (PLS)

Ce prêt s’adresse à tout investisseur, personne physique ou morale, qui réalise une opération locative. Il est destiné à financer la construction de logements ou logements - foyers pour personnes âgées ou handicapées et destinés à la location ; l’acquisition et l’amélioration de logements anciens destinés à la location ; la transformation en logements de locaux non affectés à l'habitation, avec ou sans acquisition. Sa durée est de 30 ans au maximum. Le montant du prêt varie entre 50 % et 90 % du coût de l'opération. L'aide de l'État porte sur l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 % sur l'ensemble des postes constitutifs du prix de revient de l'opération, et une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans.

Prêt Locatif Intermédiaire (PLI)

Le prêt locatif intermédiaire (PLI) s’adresse à tout investisseur, personne physique ou personne morale pour réaliser une opération locative. Le PLI est destiné à financer des logements dits intermédiaires, destinés à la location dont les loyers se situent entre ceux des logements locatifs sociaux et ceux du marché libre. Le prêt PLI est distribué par la Caisse des Dépôts et Consignations (uniquement pour les OPHLM, OPAC, SAHLM, SEM) et par tous les établissements de crédit ayant signé un convention avec elle :

● Crédit Foncier de France

● Dexia

● Crédit Agricole

● Crédit Mutuel

Ces prêts n’ouvrent pas droit à l’APL.

Aide Personnalisée au Logement (APL)

L’Aide Personnalisée au Logement permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant : la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements; la charge de loyer pour les locataires. Le barème de l’APL est révisé chaque année à une date fixée par décret (au 1er septembre pour 2005). Pour bénéficier de l’APL, il faut en faire la demande soit aux Caisses d’Allocations Familiales (CAF) soit aux Caisses de Mutualité Sociale Agricole suivant le régime de protection sociale du demandeur.  

Haut