Vos garanties


Faire construire une maison neuve avec un contrat CMI a beaucoup d’avantages, tant en terme de confort de vie, qu’en terme de garanties sur la construction. MTC vous fait bénéficier à la fois des garanties obligatoires et des garanties complémentaires.

Avantage du contrat de construction de maisons individuelles

Véritable protection pour le Maître d’Ouvrage (c’est à dire vous), le Contrat de Construction de Maison Individuelle, en abrégé CCMI, est obligatoire dès lors que le terrain n'appartient pas au constructeur et que celui-ci est en charge de la réalisation d'un ou deux logements, destinés au même acquéreur à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel).

Il engage quatre intervenants, chacun ayant ses propres obligations :


Voici les avantages incontournables du CCMI :


Garantie de parfait achevement

La garantie de Parfait Achèvement permet une prise de possession de la maison sans stresse. Votre maison va vivre quatre saisons sous haute protection. Vous aurez tout votre temps pour tester vos prises, vos appareillages, le chauffage, l’eau chaude etc. Toute intervention de tout ordre est sous garantie pendant un an. Exemple : si votre maison est livrée au mois de juin, le chauffage n’aura pas pu être testé en conditions d’hiver. Au moindre problème à mise en marche du chauffage à l’automne, nous intervenons sur simple demande. Un seul interlocuteur : MTC.


Garantie de bon fonctionnement

La garantie de bon fonctionnement engage la responsabilité du constructeur d'ouvrage à l'égard du maître d'ouvrage, pendant deux ans, en cas de désordre impactant le bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables, c’est-à-dire, ceux qui ne sont pas incorporés dans l’ouvrage.

Il s’agit, par exemple des portes, poignées, fenêtres, volets, conduites, pompe à chaleur, sanitaires, robinetterie etc.

La garantie de bon fonctionnement ne s’applique pas :


Garantie décennale

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux.

Tout constructeur impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale.

Il engage sa responsabilité de plein droit pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur propriétaire (le maître d'ouvrage), mais aussi à l'égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l'ouvrage.

La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables, ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné. Le dommage peut résulter d'un défaut de conformité ou d'un vice de sol. Il s'agit du «gros ouvrage » (c'est-à-dire les murs, la charpente, la toiture ...), par opposition aux «menus ouvrages» que sont les éléments mobiles (portes, fenêtres, sanitaires ...).


Assurance dommages-ouvrage

En parallèle de la garantie décennale souscrite par le constructeur, le maître d'ouvrage (donc vous) doit lui aussi souscrire une assurance de dommages, dite assurance Dommages-ouvrage, qui a pour objet d'intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale.

Elle permet de procéder aux remboursements ou à l'exécution des réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun. Cette assurance est obligatoire et doit être souscrite avant l'ouverture du chantier.

L'assurance dommages-ouvrage expire en même temps que la garantie décennale (soit dans un délai de 10 ans après la réception des travaux).

Le maître d’ouvrage doit sans attendre déclarer les dommages relevant de la garantie décennale à l’assureur ayant fourni l’assurance Dommages-ouvrage, par lettre recommandée avec avis de réception. L'assureur dispose d'un délai maximal de 60 jours après la réception de la déclaration du sinistre pour vous indiquer s'il accepte ou non la prise en charge. Si la prise en charge est acceptée, l'assureur dispose d'un délai maximal de 90 jours, courant à compter de la réception de la déclaration de sinistre, pour vous faire une proposition d'indemnisation. Si le maitre d’ouvrage accepte cette offre, le règlement de l'indemnité par l'assureur intervient dans un délai de 15 jours.

Le prix de la Dommages-ouvrage est calculé au cas par cas, l'assureur prenant en compte le volume et la nature des travaux mais aussi la réputation du constructeur et la nature des terrains de la région. Pour les constructions de maison individuelle régies par la loi du 19 décembre 1990, les tarifs sont plus compétitifs.

MTC souscrit pour vous l’assurance Dommages-ouvrage à un taux avantageux.


Garantie de paiement des sous-traitants

Le constructeur de maisons individuelles est tenu de fournir une garantie de paiement à leurs sous-traitants. Depuis le 1er novembre 2004, un constructeur qui n’a pas prévu de garantie de paiement de ses sous-traitants encourt des sanctions pénales.

Cette garantie a pour objectif de mettre les sous-traitants à l’abri en cas de dépôt de bilan d’un constructeur et est ouverte à l’ensemble des entreprises qui bâtissent dans le cadre strict du contrat de construction de maison individuelle. Ainsi, en cas de défaillance du constructeur (redressement ou liquidation judiciaire), l’assureur-crédit indemnise l’encours restant dû à chaque sous-traitant dans un délai décent.

MTC a souscrit cette garantie pour ses sous-traitants auprès de EULER HERMES.


Garanties complémentaires de MTC

Vos plans personnalisés en 48 heures !

MTC s’engage à réaliser les plans personnalisés de votre future maison en 48 heures à partir du 1er rendez-vous avec l’un de nos conseiller en habitat. Les plans ainsi présentés ne tiendront pas compte des spécificités du terrain (telles que vide sanitaire, par exemple), sauf mention expresse de la part du client.

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