Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mtcmaisons.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nos coordonnées ANGERS :

Siège social 209 avenue Pasteur 49100 ANGERS
Siret 403 089 329 00029
RCS ANGERS B 403 089 329
Immatriculé le 11/12/1995
Forme juridique SAS
Capital social 300 000 €
Code NAF 4120A
TVA intracommunautaire FR39403089329
Téléphone 02 41 60 49 20

Etablissements :

> SAUMUR

29 Rue Dacier

49400 SAUMUR

SIRET 403 089 329 00037

> CHOLET

17 Boulevard Delhumeau Plessis

49300 CHOLET

SIRET 403 089 329 00045

> ANCENIS

250 Rue Jean Mermoz

44150 ANCENIS

SIRET 40308932900060

> NANTES

27 Allée des Cinq Continents

44120 VERTOU

SIRET 82019312600019

Conception graphique :

Maeko – Atelier de Création graphique
18 rue beaurepaire – 49 100 Angers
09.82.41.83.11
www.maeko.fr
contact@maeko.fr

 

Intégrations et développement:

Mkdgs
3 rue madame Courtigné
Valanjou
49670 Chemillé en Anjou – France

Hébergement du site internet:

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Responsable Publication :

Tony TRILLEAUD, Président de MTC
contact@mtc49.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.mtcmaisons.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MTC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

www.mtcmaisons.com est mis à jour régulièrement par Tony TRILLEAUD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

www.mtcmaisons.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MTC s’efforce de fournir sur le site www.mtcmaisons.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.mtcmaisons.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mtcmaisons.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet www.mtcmaisons.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

MTC se réserve des droits de propriété intellectuelle et d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.mtcmaisons.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.mtcmaisons.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MTC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles.

 

Limitations de responsabilité

MTC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mtcmaisons.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MTC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mtcmaisons.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) peuvent être mises en place à la disposition des utilisateurs. MTC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MTC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

Gestion des données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

 

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

 

Informations en provenance de tiers : certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

 

Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

 

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur Internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez). Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

 

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

  • Accès et utilisation du site ;
  •  Vérification et authentification de vos données ;
  •  Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
  • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
  •  Gestion de la relation avec vous ;
  • Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts ;
  •  Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.

 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubrique du site.

 

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois années, sauf si :

 

  •   Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
  •  Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

 

Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la SAS MTC, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la SAS MTC s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

 

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la suppression de votre compte ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, des messages SMS, des appels téléphoniques et des courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

 

Ces différents droits sont à exercer soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : SAS MTC – 209 Avenue Pasteur – 49100 ANGERS, soit par courriel à l’adresse suivante : rgpd@mtc49.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).

 

Liens hypertextes et cookies

Le site www.mtcmaisons.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MTC. Cependant, MTC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.mtcmaisons.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : Onglet « Outils » / « Options internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : Menu « Firefox » / « Préférences ». Cliquer sur l’onglet « Vie privée ». Paramétrez les « Règles de conservation » dans « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

 Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront plus utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement, et à d’autres fins administratives et de planification et, plus généralement, pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de treize mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

 

Plus d’informations sur :

https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

et

https://cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mtcmaisons.com est soumis au droit français. Il fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angers.

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Pour les contrats de construction d’une maison individuelle ou les contrats de rénovation :

« Information sur la médiation des litiges de la consommation : Tout litige se rapportant à l’application d’un contrat doit faire l’objet de la part du maître de l’ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur. Si le maître d’ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa suivant, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDICYS 73, boulevard de Clichy – 75009 PARIS Tél.0149701593 et à sa plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr.

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

  • Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.
  • La demande est manifestement infondée ou abusive ;
  • Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.
  • Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
  • Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation (Code de la consommation, article L.612-2).




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Tél : 02 41 60 49 20

250 Rue Jean Mermoz, Bâtiment C
44150 ANCENIS
Tél : 02 40 83 67 06

16 Rue de Bonchamps
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27 allée des cinq continents
44 120 Vertou
Tél: 02 40 31 45 75